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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. 4, Art. 13