Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe III