Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 9