Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux)
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.