Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2