Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux)
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.