Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022.