Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Art. 1