Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.