Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-858 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-860 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
Art. 1, Art. 2