Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS, Art. 5, Art. 8, Sct. SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1597 DU 19 DECEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32