Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Art. 8, Art. 9