Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.