Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-400 du 7 avril 2021
Art. 1