Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2022.