Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007
Art. 1