Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.