Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.