Article L5781-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article L5781-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation applicable localement ”.