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Article L5751-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5751-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la réglementation applicable localement ”.