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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R161-1, Art. R161-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R161-4, Art. R161-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R161-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R165-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R167-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R163-1, Art. R163-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R164-1, Art. R164-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D163-2, Art. D164-1, Art. D164-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R162-1, Art. R162-2