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Article L5112-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5112-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

La francisation prévue à l'article L. 5112-1-1 et l'immatriculation prévue à l'article L. 5112-1-9 donnent lieu à l'enregistrement du navire et à la délivrance d'un certificat d'enregistrement.