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Article L5112-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des transports)
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Article L5112-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des transports)
Le passeport est délivré par le service chargé de la francisation des navires.