Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)


Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :


1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :


a) Etablissement public du musée du Louvre ;
b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
f) Centre des monuments nationaux ;
g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
h) Musée national Picasso-Paris ;
i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
j) Musée du quai Branly - Jacques Chirac ;
k) Musée Rodin ;


2. Directeur du musée national d'Art moderne - centre de création industrielle ;
3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon.