Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.