Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4