Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D561-3, Art. D563-3, Art. D563-4, Art. D564-3, Art. D564-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D561-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D562-3, Art. D567-2, Art. D566-2, Art. D565-2, Art. D564-4, Art. D563-6, Art. D562-6, Art. D562-4