Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-3, Art. D494-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D497-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D496-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D495-2