A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-7, Art. D371-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D373-3, Art. D373-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D373-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D375-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D372-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D376-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D377-2