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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-7, Art. D371-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D373-3, Art. D373-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D373-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D375-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D372-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D376-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D377-2