Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D252-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D252-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D255-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D256-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D257-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D251-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D254-2, Art. D254-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D254-5, Art. D254-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D253-2, Art. D251-20, Art. D253-7, Art. D253-4, Art. D253-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D251-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D252-4, Art. D252-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D254-8