Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D165-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D166-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D167-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D161-2