Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1868 du 29 décembre 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1868 du 29 décembre 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.