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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries)

Les contrats de l'ensemble du personnel des chancelleries dissoutes sont transférés à l'Etat, exception faite des personnels du budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) de la chancellerie de l'académie de Toulouse, transférés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.