Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021
Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021
Art. 4