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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021
Art. 3 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021
Art. 4