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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière)

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R257-4, Art. R257-5, Art. R257-6, Art. R251-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-3-2, Art. D251-3-3, Art. D251-3-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D250-1, Art. D251-2-3, Art. D251-2-5, Art. D251-3, Art. R251-27, Art. R251-27-1, Art. R251-28, Art. R251-29, Art. R251-37, Art. R251-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-1-6, Art. D251-1-7, Art. D251-1-8, Art. D251-1-9, Art. R251-2-2, Art. D251-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-2-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-2-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-2-6, Art. R251-2-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-15, Art. D251-16-1, Art. D251-16-2, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. R251-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D250-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R250-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-25-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-39, Art. R251-40

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-49, Art. R253-50

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-52, Art. R253-53, Art. R253-54, Art. D254-1-1, Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R255-33

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R257-1, Art. R257-2, Art. R257-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions pénales., Art. R251-41

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions particulières., Sct. Sous-section 1 : Agrément des activités., Sct. Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel., Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-30, Art. R251-31, Art. R251-32, Art. R251-33, Art. R251-34, Art. R251-35, Art. R251-36