Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière)
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Prélèvements et saisies, Art. R205-7, Art. R205-8, Art. R205-9, Art. R205-10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D201-44
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D203-22
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-1, Art. R206-3, Art. R206-2, Art. R206-4, Art. R206-3, Art. R206-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R200-1, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. R201-14-2, Art. R201-20-2, Art. R201-39, Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43, Art. R202-3, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-8, Art. R202-10, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-23, Art. R202-27, Art. D202-32-1, Art. R205-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-39-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Inspections et contrôles, Sct. Section 2 : Prérogatives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-1, Art. R206-2, R. 206-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-2-1
Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 - art. 6
Code rural et de la pêche maritime - art. D201-39 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-39 (Ab)
Code de procédure pénale - art. 41-4
Code de procédure pénale - art. 99
Code rural - art. R206-1 (V)
Code rural - art. R206-2 (V)
Code rural - art. R206-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Inspections et contrôles (V)
Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Prérogatives (V)
Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Prélèvements et saisies (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D201-44 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D201-5-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D202-32-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D203-22 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R200-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-14-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-20-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-39-1 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-40 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-41 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-42 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-43 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R201-5 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-10 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-11 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-17 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-18 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-19 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-23 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-27 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-4 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-5 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-6 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R202-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R205-10 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R205-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R205-7 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R205-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R205-9 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R206-1 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. R206-2 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. R206-2-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R206-3 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. R206-4 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R206-5 (V)
Code forestier (nouveau) - art. L221-2
Code forestier (nouveau) - art. L321-1