Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-213 du 23 février 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2