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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-22-1