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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C2 promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE C2
SITUATION DANS LE GRADE C3
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise