Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy)
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.