Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906
Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906 Art. 54
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906
Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906 Art. 53, Art. 54