Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906
Art. 48