Article 5-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2021 (Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement)

Dans le cas des travaux à ciel ouvert :

1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs.

2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.