Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010
Art. 1