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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-574 du 11 juin 2019
Art. 4