Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-574 du 11 juin 2019
Art. 4