Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 6, Art. 28, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 30