Les fabricants et les importateurs d'ordinateurs portables à l'exception des ordinateurs tablettes, ordinateurs ardoises et ordinateurs dits clients légers mobiles, assurent :
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :
a) Composants mémoire de masse (HDD - SSD) ;
b) Dispositifs d'affichage ;
c) Batteries ;
d) Connecteurs d'alimentation ;
e) Chargeurs ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :
a) Cartes mères ;
b) Mémoires vives ;
c) Ventilateurs ;
d) Radiateurs ;
e) Claviers ;
f) Ports, connecteurs.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.