Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D521-3, Art. D531-17, Art. D531-18-1, Art. D553-1