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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 5, Art. 7-4