Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2021
Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2021
Art. 4